Nos Services en droit carcéral
Nous représentons des personnes incarcérées suite à une condamnation criminelle dans les différentes prisons provinciales et pénitenciers du Québec. Nous aidons ainsi nos clients à faire valoir leurs droits en détention en intervenant auprès des autorités carcérales, devant les Commissions de libérations conditionnelles et devant les tribunaux civils, le cas échéant. Nous pouvons intervenir à tout moment au cours de la période durant laquelle un client purge une peine de prison et ce, dès le prononcé de la sentence. De la préparation à l’entrée en établissement de détention à l’appui pour la mise en place d’un plan de sortie, nous soutenons nos clients tout au long du processus.
+ Libérations conditionnelles
Nous représentons des clients devant la Commission des Libérations Conditionnelles du Canada et devant la Commission des Libérations Conditionnelles du Québec. Ceci inclut notamment les audiences de libérations conditionnelles, les audiences faisant suite à une suspension de la libération conditionnelle, ainsi que toute demande de permission de sortie provisoire et/ou préparatoire à la libération conditionnelle.
Nous pouvons également prendre en charge toute procédure d’appel ou de révision judiciaire, le cas échéant.
+ Conditions de détention
L'incarcération constitue une privation de liberté importante, qui place les personnes détenues en situation de grande vulnérabilité. Nous défendons et conseillons nos clients sur leurs droits en détention, incluant les questions de droits de visite, d'accès aux soins de santé, et de conditions d'incarcérations en général. Nous pouvons aussi intervenir pour les aider à contester leur cote de sécurité et placement pénitenciaire.
+ Droit disciplinaire carcéral
Nous intervenons auprès de nos clients devant les tribunaux disciplinaires et les comités de discipline relativement à tout manquement à la discipline pouvant être invoqué, susceptibles de conduire à des sanctions ou à des perte de privilèges.
+ Détentions illégales et transferts
Certains évènements peuvent conduire au transfert involontaire d’une personne incarcérée vers un autre établissement de détention. De telles décisions doivent toujours être prises dans le respect du cadre législatif et règlementaire applicable. Afin de nous assurer que les droits de nos clients soient respectés, nous les conseillons et pouvons les représenter pour des contestations de transferts et dans le cadre de requêtes en habeas corpus.